MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB DE RESEARCH NOW
Research Now Ltd, société immatriculée sous le numéro 03975073 et dont le siège social est situé au 8th floor, Elizabeth House 39 York Road, London SE1 7NQ, Royaume-Uni (« Research Now ») est la propriétaire-exploitante du présent site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités d’utilisation du site Web (la « convention » et l’énoncé de confidentialité du site Web de Research Now, veuillez cesser de le consulter.
1 Votre utilisation du présent site Web et le contrat qui nous lie
1.1 Dans la présente convention, les termes « vous » et « le membre » s’entendent de la personne qui suit le processus d’inscription pour devenir un membre du panel (« membre du panel »).
1.2 Vous consentez à n’utiliser le présent site Web que conformément à la présente convention et aux lois applicables.
1.3 Votre inscription volontaire sur ce site Web constitue un contrat qui a force exécutoire entre nous.
1.4 Une fois que vous êtes inscrit sur ce site Web, vous devenez un membre du panel.
1.5 La présente convention constitue un contrat de prestation de services et aucune des dispositions qu’elle contient ne crée ni n’est réputée créer une société de personnes ni une relation de mandataire et mandant ou d’employeur et employé entre vous et Research Now.
2 Obligations de Research Now
2.1 Research Now doit :
2.1.1 examiner votre admissibilité à prendre part à chacun de ses sondages;
2.1.2 vous faire participer à tout concours applicable si vous répondez à un sondage admissible;
2.1.3 vous informer des points qui seront portés au crédit de votre compte de membre du panel (votre « compte ») si vous répondez correctement et entièrement aux questions qui font partie du sondage (« les points déclarés »);
2.1.4 porter au crédit de votre compte les points déclarés correspondants chaque fois que vous répondez entièrement aux questions d’un sondage. Pour les besoins de la présente convention, Research Now ne considérera pas qu’une réponse complète a été donnée aux questions si elle est confuse ou est dénuée de sens; et
2.1.5 échanger les points dans votre compte contre la récompense de votre choix (par exemple des bons pouvant être échangés auprès d’une société en particulier ou un don à une œuvre charitable) (« la récompense ») dans les 30 jours de la réception d’une demande électronique qui vous sera envoyée par Research Now via le site Web vous invitant à échanger les points contre une récompense. Il est entendu que vous ne pourrez effectuer un échange contre une récompense avant que le montant accumulé dans votre compte soit d’au moins 1 000 points (« le seuil de la récompense ») bien que certaines récompenses ne puissent être achetées qu’avec des montants supérieurs au seuil de récompense.
2.2 Research Now n’a aucune obligation de sélectionner un membre du panel pour répondre aux questions d’un sondage. Le choix des membres du panel invités à prendre part à chaque sondage est fonction des exigences des clients de Research Now et de la sélection au hasard faite entre des personnes à qui on a demandé de prendre part au sondage et des personnes qui y sont admissibles.
2.3 Research Now peut, à l’occasion, communiquer avec vous pour vous poser de brèves questions afin de déterminer la catégorie à laquelle vous correspondez. Dans ce cas, Research Now n’offrira aucun point pour avoir répondu à ces questions, quoi que si vous répondez, vous pourriez être admissible à participer à un concours (les détails du concours et de l’admissibilité à ce dernier vous seront fournis avec les questions).
2.4 Research Now se réserve le droit :
2.4.1 de substituer une récompense de valeur équivalente à la récompense que vous avez choisie; et
2.4.2 de modifier la valeur des points déclarés quant au fait de répondre aux questions posées dans le cadre des sondages, des enquêtes et des études de marché.
2.5 Aucune somme en argent ne peut être substituée à la récompense.
2.6 Research Now ne créditera aucun point au compte d’un membre du panel qui enfreint les articles 3.1.4 ou 3.1.5 ci dessous.
2.6.1 Si un membre du panel ne répondait pas à une demande de sondage au cours d’une période de douze mois, les points dans son compte seraient effacés et remis à zéro à la fin de cette période.
2.7 Si Research Now établit que vous enfreignez les alinéas 3.1.4 ou 3.1.5 ci dessous après avoir porté les points déclarés au crédit de votre compte, elle peut déduire de votre compte les points déclarés relativement aux sondages visés.
2.8 Research Now n’est tenue d’échanger contre aucune récompense les points d’un membre :
2.8.1 dont le compte affiche un solde inférieur à 1 000 points;
2.8.2 dont le compte affiche un solde inférieur à 1 000 points au moment où le service du site Web est suspendu ou résilié par Research Now conformément à l’article 4 ci dessous;
2.8.3 qui ne répond pas aux demandes de sondage dans une période de douze mois et dont le compte affiche un solde qui n’atteint pas le seuil de récompense; ou
2.8.4 qui résilie son adhésion à titre de membre du panel avant que le solde de son compte n’atteigne le seuil de récompense.
3 Obligations du membre
3.1 Le membre du panel garantit :
3.1.1 qu’il est âgé de 14 ans ou plus;
3.1.2 qu’il est un résident du Canada;
3.1.3 qu’il ne s’est pas inscrit plus d’une fois auprès de Research Now;
3.1.4 qu’il ne tentera pas de répondre à un sondage plus d’une fois, que ce soit en faisant usage de plusieurs noms ou adresses courriel pour participer au sondage; et
3.1.5 qu’il sera honnête en fournissant des réponses aux sondages, par exemple en ne fournissant pas des réponses confuses ou dénuées de sens.
3.2 Research Now n’a aucune obligation relativement à tout impôt ou taxe exigible sur la récompense donnée à un membre et il incombera à ce dernier de déclarer tout revenu reçu de Research Now en vertu de la présente convention et d’acquitter tout impôt ou taxe exigible sur ce revenu.
3.3 Le membre du panel a l’obligation d’effectuer un échange contre les récompenses auxquelles il a droit auprès de Research Now conformément à la procédure indiquée sur le présent site Web relativement aux points dans son compte, et ce dans les douze mois suivant le moment où le solde des points dans son compte atteint le seuil de récompense. Si le membre du panel omet d’effectuer un échange contre sa récompense dans le délai précisé au présent paragraphe 3.3, le membre du panel devra renoncer aux points dans son compte et Research Now effacera le montant accumulé dans le compte du membre du panel, qui sera remis à zéro.
4 Résiliation
4.1 Research Now peut résilier la présente convention et votre inscription sur ce site Web :
4.1.1 immédiatement moyennant un avis écrit si vous violez la présente convention;
4.1.2 à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours par courrier électronique; ou
4.1.3 si vous ne prenez pas part aux sondages au cours de toute période de douze mois.
4.2 Vous pouvez résilier la présente convention à tout moment en demandant que votre compte soit supprimé, ce qui peut être fait par courrier électronique, par téléphone ou par écrit. Cette résiliation prendra effet trois jours ouvrables après la réception de votre avis. Les coordonnées de Research Now sont indiquées ci dessous.
5 Droits de propriété intellectuelle
5.1 Tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site Web sont la propriété de Research Now à moins d’indication contraire. Vous pouvez télécharger, imprimer ou copier tout document souhaité de ce site Web, à condition que ce soit pour votre usage personnel et non pour un usage commercial et que vous n’enleviez aucun avis original concernant les droits d’auteur ou autre avis relatif à la propriété intellectuelle.
5.2 Sous réserve du paragraphe 5.1 ci dessus, vous ne pouvez copier, modifier, altérer, distribuer, publier, vendre ou par ailleurs utiliser tout document du présent site Web, en totalité ou en partie, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit préalable de Research Now.
6 Limite de responsabilité
6.1 Research Now ne sera d’aucune façon, que ce soit en vertu de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité délictuelle (y compris le droit de la négligence) ou autrement, tenue responsable envers vous ou toute autre personne ou entité du paiement de dommages-intérêts, quels qu’ils soient, notamment les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, ou de tout manque à gagner ou perte de revenu, de tout endommagement ou perte de données ou de toute autre perte de nature commerciale ou économique, qui résultent de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site Web.
6.2 Si le paragraphe 6.1 relatif à la limite de responsabilité est réputée inexécutoire, que ce soit en totalité ou en partie, les parties jugées inexécutoires doivent être supprimées, les autres parties demeurent en vigueur et la responsabilité de Research Now sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
6.3 LE PRÉSENT SITE WEB ET L’ENSEMBLE DE SON CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. RESEARCH NOW NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À RÉPONDRE À UN BESOIN PARTICULIER, DE MÊME QUE LES GARANTIES RELATIVES AU NON-RESPECT DES DROITS DES TIERS. LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, OU LA COMMUNICATION EN TEMPS OPPORTUN DES DOCUMENTS, DES SERVICES, DES LOGICIELS, DES TEXTES, DES GRAPHIQUES ET DES HYPERLIENS.
7 Indemnisation
7.1 Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à tenir à couvert Research Now, les membres de sa direction, ses administrateurs, employés, mandataires et concédants de licence de toute responsabilité relativement à tous les frais, pertes, dommages, réclamations, amendes, pénalités, coûts et dettes (y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables) imputables a) à tout contenu que vous (ou quiconque utilise un mot de passe ou un nom d’utilisateur qui pourrait vous être attribué) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à disposition sur le site Web et b) à l’utilisation que vous (ou quiconque utilise un mot de passe ou un nom d’utilisateur qui pourrait vous être attribué) faites de ce site Web, à la connexion à ce site, ou à une violation présumée de votre part des présentes modalités, ou résultant de ce qui précède. Research Now devra vous aviser sans délai d’une telle réclamation, poursuite ou procédure et vous offrir de l’aide, à vos frais, pour vous défendre contre celle-ci.
8 Exonération de responsabilité
8.1 Des modalités différentes peuvent s’appliquer à certains produits, services et documents auxquels on accède sur le présent site Web. Si c’est le cas, vous en serez avisé. Sous réserve de ce qui précède, aucune garantie expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit, n’est donnée à l’égard de ce site Web ou des produits, services et documents auxquels celui-ci donne accès.
8.2 Research Now ne garantit pas que ce site Web sera exploité sans interruption ou exempt de toute erreur ou de tout virus ni que l’information qu’il contient est exacte ou complète.
9 Protection de la vie privée et renseignements personnels
9.1 Tout renseignement personnel que vous fournissez à Research Now sera traité conformément à la déclaration de confidentialité de notre site Web
10 Modifications à l’énoncé des modalités d’utilisation
10.1 Nous pouvons de temps à autre modifier les fonctions disponibles sur ce site Web ce qui pourrait occasionner des modifications à la présente convention. Nous vous aviserons de ces modifications en effectuant une mise à jour de la présente convention et votre utilisation ultérieure du présent site Web sera réputée constituer une acceptation de ces modifications. Les modalités d’utilisation révisées seront affichées sur ce site Web et nous vous aviserons de ces changements en affichant également un avis à cet égard en première page.
11 Hyperliens vers d’autres sociétés ou organisations
11.1 Le site Web de Research Now contient des hyperliens (et d’autres données de liaison) permettant d’accéder à d’autres sites Web qui offrent des produits, des services et des documents qui sont selon nous susceptibles de vous intéresser. Certains de ces sites Web sont exploités en association avec d’autres sociétés et organisations alors que d’autres sont exploités exclusivement par des sociétés et organisations indépendantes. Research Now n’accepte aucune responsabilité quant aux produits, services, documents ou renseignements contenus ou mis à disposition par l’intermédiaire de sites Web pour lequel un hyperlien est fourni ou qui sont autrement fournis par une autre société ou organisation dont fait mention le présent site Web. Aucun site Web pour lequel un hyperlien est fourni n’est visé par la présente convention, et vous devez par conséquent vérifier les modalités qui régissent l’utilisation de ces sites Web avant de les utiliser.
11.2 Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers le présent site Web sans notre permission écrite préalable. Research Now se réserve le droit de supprimer sans préavis tout hyperlien vers son site Web qu’il juge inapproprié.
12 Préséance du contrat
12.1 La présente convention a préséance sur tous les autres accords, ententes et conventions intervenus entre les parties et constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes (à l’exception du fait qu’aucune des parties ne cherche à exclure la responsabilité à l’égard d’une déclaration trompeuse faite antérieurement à la conclusion de la présente convention si l’autre partie peut faire la preuve qu’elle s’est fondée sur la déclaration en question.
13 Compétence et droit applicable
13.1 La présente convention est régie par les lois en vigueur dans la province d’Ontario.
13.2 Les parties consentent irrévocablement à ce que les tribunaux de l’Ontario et les tribunaux fédéraux ayant compétence auront la compétence exclusive pour régler tout différend qui pourrait naître en vertu ou dans le cadre de la présente convention ou du lien juridique qu’elles ont établi entre elles et à ces fins soumettent irrévocablement tous leurs différends à la compétence des tribunaux de l’Ontario et des tribunaux fédéraux.
14 Coordonnées
14.1 Si vous avez des questions concernant Web Perspectives / Research Now ou notre Énoncé de confidentialité du site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante:
Jennifer White, Directrice des études de marché
Web Perspectives / Research Now
3080 Yonge Street, Suite 2000
Toronto (Ontario)
M4N 3N1
Vous avez également la possibilité de joindre la directrice des études de marché, Jennifer White à l’adresse jwhite@webperspectives.ca, ou en composant le 1 800 599 7938 (poste 499).
Dernière mise à jour de la présente convention : le 22 janvier 2009